Comprendre le cas Libra : identifier les signaux d'alerte dans le secteur des cryptoactifs
Par Claudia Marcela Hernández, 2 juillet 2025
Le terme « actifs numériques » est utilisé par certaines juridictions, comme les États-Unis, conformément à la définition de l' article 394 de la loi Genius de 2025. De plus, une nouvelle sous-commission du Congrès (la sous-commission sur les actifs numériques) a été créée afin d'élaborer une législation visant à guider le secteur dans son fonctionnement. Le Salvador a également approuvé la loi sur l'émission d'actifs numériques utilisant ce terme.
D'autres termes ont été intégrés comme équivalents aux actifs numériques, comme « actifs virtuels », initialement introduit par le Groupe d'action financière (GAFI). Ce terme est également utilisé dans une réglementation récemment approuvée en Argentine , ainsi que dans un projet de loi en Colombie. Par ailleurs, d'autres termes, comme « cryptoactifs », ont également été développés par le règlement sur le marché des cryptoactifs (MiCA) de l'Union européenne. Le terme « crypto » a également été utilisé pour désigner tous les termes mentionnés ci-dessus.
En 2025, le marché des cryptomonnaies atteindrait 47,73 milliards de dollars américains, avec une croissance estimée à 69,39 milliards de dollars américains d'ici 2030. L'émission de bitcoins, d'altcoins, de memecoins et de nouveaux jetons devrait donc croître dans les années à venir. Dans ce contexte, il est crucial de définir un cadre juridique clair pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées concernant les actifs numériques.
Ce document traitera de l'affaire $LIBRA et des enseignements tirés, et fournira une analyse des différents cadres juridiques et l'identification des signaux d'alerte pour prévenir les délits financiers, tels que les escroqueries lors de l'émission de nouveaux jetons. Enfin, des recommandations pour lutter contre les flux financiers illicites dans le secteur seront formulées.
Cartographie des risques de flux financiers illicites tout au long de la chaîne d'approvisionnement de l'exploitation aurifère au Ghana
4 février 2025
Global Financial Integrity (GFI) et le Centre de développement social intégré (ISODEC-Ghana) ont publié un nouveau rapport, intitulé Mapping of Illicit Financial Flows Risks Along the Supply Chain of Gold Mining in Ghana (Cartographie des risques liés aux flux financiers illicites tout au long de la chaîne d'approvisionnement de l'exploitation aurifère au Ghana), qui met en évidence les risques critiques liés aux flux financiers illicites (FFI) dans l'industrie minière du pays. Le rapport met l'accent sur la manière dont les vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement entravent la mobilisation des ressources nationales et menacent l'intégrité et la prospérité future du sous-secteur minier.
L’étude identifie les risques accrus de corruption parmi les fonctionnaires des agences gouvernementales comme l’un des principaux facteurs de flux financiers illicites, les faiblesses systémiques permettant les sorties illicites de ressources. En outre, le rôle des sociétés minières multinationales et de l’exploitation minière informelle, communément appelée « galamsey », dans l’exploitation de cadres réglementaires faibles exacerbe les fuites financières. Ces résultats soulignent le besoin urgent de réformes pour atténuer les pratiques financières illicites au sein du secteur.
Le rapport fournit des recommandations politiques clés pour faire face à ces risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’extraction de l’or. Pendant la phase d’extraction, le gouvernement doit mettre en œuvre une surveillance rigoureuse et procéder à des audits fréquents des activités minières tout en intégrant les technologies numériques pour surveiller les processus d’extraction et de production du minerai. L’amélioration de la transparence peut être obtenue par le traitement et le renforcement des procédures de vérification douanière, ainsi que par la mise en œuvre de systèmes de traçabilité comme la technologie blockchain. La collaboration entre les entités régionales au-delà des frontières est essentielle pour lutter contre la contrebande et la sous-déclaration.
Le renforcement des contrôles douaniers et la mise en œuvre de technologies numériques, comme le suivi GPS des expéditions de minerais, peuvent réduire les flux illicites. Les gouvernements doivent harmoniser les contrôles aux frontières et promouvoir l’utilisation des canaux de transport officiels. Au stade de la commercialisation et de la vente, une transparence totale des transactions, y compris la divulgation publique de la propriété effective des sociétés impliquées dans le commerce de l’or, doit être assurée. Des systèmes automatisés de surveillance des transactions sont impératifs pour résoudre les problèmes de sous-évaluation et de fausse facturation. En outre, des mesures de lutte contre la corruption doivent être appliquées et des sanctions sévères doivent être prévues pour les activités illicites du gouvernement.
Ce rapport souligne l'urgence pour les décideurs politiques, les acteurs du secteur et les partenaires internationaux de renforcer les cadres réglementaires et de combler les lacunes qui contribuent aux pertes financières du secteur minier ghanéen. En relevant ces défis, le pays pourra tirer pleinement parti de ses vastes ressources aurifères, améliorant ainsi la croissance économique et favorisant le développement durable.
INDICE MONDIAL DU CRIME ORGANISE 2023
L' Indice mondial de la criminalité organisée est un outil multidimensionnel qui évalue le niveau de criminalité et la résilience au crime organisé dans 193 pays autour de trois piliers clés : les marchés criminels, les acteurs criminels et la résilience. Élaboré sur une période de deux ans, l'Indice s'appuie sur des sources à la fois quantitatives et qualitatives et s'appuie sur plus de 350 évaluations d'experts et d'observatoires régionaux du GI-TOC.
L’objectif de l’Indice est de fournir des informations fondées sur des mesures qui permettraient aux décideurs politiques et aux organismes continentaux et régionaux de hiérarchiser leurs interventions sur la base d’une évaluation holistique des vulnérabilités et de leur donner les moyens de mesurer l’efficacité de leurs réponses pour atténuer l’impact du crime organisé.
En mai 2024, Global Financial Integrity, en collaboration avec la FACT Coalition et l’Anti-Corruption Data Collective, publie un rapport qui identifie 25 cas dans lesquels des fonds illégaux, présumés illicites ou suspects ont été détournés vers des biens commerciaux aux États-Unis au cours des 20 dernières années environ. Avec une valeur totale de biens dépassant 2,6 milliards de dollars, la Californie, la Floride et New York sont parmi les endroits les plus prisés pour ces investissements illégaux, mais les criminels ont caché de l’argent dans une vingtaine d’États différents. Cet argent provenait du monde entier et comprenait des fonds suspects provenant de 14 pays, dont l’Iran, la Corée du Nord, le Kazakhstan, la Russie et le Mexique. Les sources de fonds étaient aussi variées que les types de biens concernés. Des hôtels, des centres commerciaux, des supermarchés, un studio de musique et un centre équestre en plus d’immeubles de bureaux.
Risques de flux financiers illicites liés à la propriété effective dans le secteur minier au Kenya.
Global Financial Integrity (GFI) a le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau rapport intitulé « Risques de flux financiers illicites liés à la propriété effective dans le secteur minier au Kenya ». Le rapport examine le cadre réglementaire et juridique régissant l'industrie minière du Kenya et propose une exploration approfondie des défis et des lacunes dans la mise en œuvre et l'application de la propriété effective dans le pays.
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